ART. 9	N°1862	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1862
présenté par
Mme Pascale Boyer, M. Vignal, M. Buchou, Mme Lardet, Mme Sarles, M. Sempastous, Mme De Temmerman, Mme Lenne, Mme Fontenel-Personne, M. Cabaré, M. Giraud, Mme Provendier et Mme Le Peih
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ARTICLE 9
Rétablir le IV bis de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« IV bis. – Lors du renouvellement naturel des corbeilles de propreté dans l’espace public, les collectivités territoriales favorisent leur remplacement par des corbeilles de tri permettant au moins la collecte séparée du plastique et du papier. Les lieux recevant du public devront être équipés de systèmes de collecte des déchets permettant le tri sélectif à partir de 2025. Les éco-organismes des filières à responsa- bilité élargie des producteurs concernés peuvent accompagner cette transition.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre le tri des déchets dans l’espace public à travers l’obligation, pour les établissements recevant du public d’être équipés de corbeilles clairement identifiables comme étant de collecte d’ordures ménagères ou de déchets pouvant faire l’objet d’un tri.