ART. 9	N°1864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1864
présenté par
Mme Pascale Boyer
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ARTICLE 9
Rétablir le IV bis de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« IV bis. – Lors du renouvellement naturel des corbeilles de propreté dans l’espace public, les collectivités territoriales favorisent leur remplacement par des corbeilles de tri permettant au moins la collecte séparée du plastique et du papier. Les éco-organismes des filières à responsabilité élargie des producteurs concernés peuvent accompagner cette transition.
« Les déchets ayant fait l’objet d’un tri dans les corbeilles dans les lieux recevant du public, font l’objet d’un ramassage différencié selon le déchet par les gestionnaires de ces mêmes lieux, afin de permettre le recyclage des déchets selon leur nature ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendre obligatoire le ramassage différencié des déchets qui ont fait l’objet d’un tri préalable dans les lieux recevant du public, que ces lieux soient privés ou publics.
En effet, si l’effort est réalisé de distinguer les corbeilles selon le déchet, le ramassage de ceux-ci sont parfois réalisés dans des bennes uniques. À travers cet amendement, les déchets font l’objet d’un ramassage dans des bennes distinctes et assure la possibilité pour les déchets pouvant être triés de l’être selon leur nature.