ART. 8	N°187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°187
présenté par
Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Sermier, M. Vatin, M. Lurton, Mme Valentin et M. Fasquelle
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ARTICLE 8
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et de recyclage, »
les mots :
« de recyclage, de compostabilité et de recyclage organique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, poursuit un objectif ambitieux et partagé par les Français de réduction à la source des déchets, à travers le réemploi, la réparation, la recyclabilité, le recyclage et l’intégration de matière recyclée. Mais la valorisation des déchets organiques reste également un des défis que nous devons impérativement relever et qui, à ce jour, n’est toujours pas suffisamment pris en compte.
En effet, des objectifs clairs et obligatoires de valorisation des biodéchets ménagers ont été fixés par la France et l’Europe à horizon 2023. Il convient donc d’accompagner les citoyens dans l’émergence de nouveaux comportements de gestes de tri et de développer sur notre territoire une filière de valorisation de ces déchets organiques. Aujourd’hui, les biodéchets sont généralement enfouis ou incinérés. Ils contribuent ainsi à générer des gaz à effet de serre par dégagement de méthane quand ils sont enfouis, et à consommer de l’énergie quand ils sont incinérés du fait de leur forte teneur en eau.
Cet amendement vise donc à permettre l’émergence d’une véritable filière de valorisation des déchets alimentaires.
Cette filière est aujourd’hui est trop faiblement développée l’accent étant presque exclusivement mis sur le recyclage matière (plastique, papier, verre, métal). Or, plus d’un tiers de nos poubelles contiennent des déchets organiques, ce qui représente à l’échelle nationale plus de 8 millions de tonnes par an. Les biodéchets, comme toute matière organique, ont vocation à retourner au sol sous forme de compost ou d’humus afin de servir de fertilisant naturel. Le développement d’une filière de recyclage organique pour un compost de qualité permettrait de diminuer à terme le recours à des engrais chimiques qui, s’ils apportent des nutriments pour la plante, ne nourrissent pas les sols.
Cette filière pourrait donc rendre à nos déchets alimentaires leur véritable valeur en les intégrant dans un modèle d’économie circulaire des matières renouvelables. La vocation naturelle de tout déchet organique est en effet de contribuer à enrichir et régénérer les sols. Dans un contexte de forte détérioration de la qualité des sols, le développement du recyclage organique permettrait de limiter le gaspillage d’une matière première qui, dans le cycle naturel, a pour vocation de retourner à la terre afin de lui permettre de conserver sa valeur organique et fertilisante.