APRÈS ART. 12 K	N°1872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1872
présenté par
M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 K, insérer l’article suivant:
Après le 8° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :
« 8° bis Développer les installations de valorisation énergétique de déchets de bois pour la production de chaleur, afin d’exploiter pleinement le potentiel offert par les déchets de bois pour contribuer à la décarbonisation de l’économie, sous réserve du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser le développement des installations de valorisation énergétique des déchets de bois pour la production de chaleur.
En effet, les travaux réalisés dans le cadre du Contrat Stratégique de Filière bois (CSF Bois) a permis d’élaborer un scénario qui permet de détourner 1,3 Mt de déchets de bois de l’enfouissement et de l’orienter vers les filières de valorisation, dont un gisement de 0,9 Mt/an de déchets de bois pour la valorisation énergétique.
De plus, la Stratégie nationale bas carbone prévoit de décarboner totalement le secteur de l’énergie en remplaçant toutes les énergies fossiles par des énergies n’émettant pas de gaz à effet de serre d’ici 2050. Ainsi, les déchets de bois sont une ressource qui participera à couvrir les besoins supplémentaires en biomasse pour atteindre cet objectif.
Cet amendement contribuera également à l’atteinte de l’objectif de 70 % de valorisation de déchets non recyclables visé à l’article 12K du présent projet de loi et permettra de développer les exutoires des déchets de bois. S’agissant de déchets qui sont susceptibles de contenir des polluants et des substances dangereuses, les installations de valorisation énergétique des déchets de bois seront alors des co-incinérateurs destinés à la production de chaleur.