ART. 6 BIS	N°1877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1877
présenté par
M. Mendes
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ARTICLE 6 BIS
Après le mot :
« possible, »,
insérer les mots :
« réduire la consommation de plastiques à usage unique, la production de déchets et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans le code de la commande publique l’objectif de réduction de la consommation de plastiques à usage unique et de la production de déchets.
Cet amendement est issu de discussions avec les ONG environnementales : Surfrider,Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.