ART. 12 H	N°1881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1881
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 12 H
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
La mise en place de fontaines d’eau potable au sein des villes est en soit une bonne chose. Cela permettrait, entre autres, d’éviter l’achat de bouteilles d’eau en plastique.
Toutefois, cela représenterait des contraintes très importantes pour les villes. D’une part, cela impose aux villes de mettre en place des contrôles sanitaires réguliers pour vérifier que l’eau soit potable. D’autre part, des contentieux pourraient avoir lieu en cas de contamination de l’eau.
Si l’intention est louable, la mise en place de telles fontaines créera des frais de fonctionnement supplémentaires préjudiciables au budget des villes.