ART. 6 QUINQUIES	N°1890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1890
présenté par
M. Latombe, M. Pahun et M. Waserman
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ARTICLE 6 QUINQUIES
Rédiger ainsi cet article :
« Pour le renouvellement des pneumatiques des véhicules des services de l’État, des collectivités territoriales et de leurs opérateurs, les dispositions du I de l’article 6 quater de la présente loi s’appliquent en prenant notamment en compte les avantages économiques et environnementaux des pneumatiques rechapés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rechapage est une technique qui permet d’augmenter la durée de vie des pneumatiques. Elle consiste à remplacer la bande de roulement d’un pneu usé par une nouvelle bande en conservant la même carcasse.
L’utilisation de pneus rechapés réduit de 70 % le besoin en matières premières et correspond à 50 kilogrammes de déchets en moins dans le cas d’un poids lourd. Un pneu rechapé représente aussi un gain en termes de durée de vie, puisque celle-ci peut être doublée ou triplée suivant les cas. En terme économique, l’utilisation de pneumatiques rechapés représente par exemple une économie de 40 % par rapport à des pneumatiques neufs équivalents pour des poids lourds utilisés régulièrement.
Il parait donc important que les dispositions générales prévues à l’article 6 quater pour inciter la commande publique à acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation s’appliquent à ces produits.
Le présent amendement permet ainsi de satisfaire l’objectif envisagé par l’article 6 quinquies, sans toutefois imposer une procédure administrativement très lourde à certains acheteurs publics dont le besoin ne pourrait être satisfait par l’utilisation de pneumatiques rechapés, en raison par exemple de contraintes particulières (par exemple, pour des véhicules militaires) ou d’une très faible utilisation du véhicule.