APRÈS ART. 7	N°1894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1894
présenté par
M. Potterie et M. Kasbarian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d’expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit un dispositif voté au Sénat qui permet, à titre expérimental, la mise en place d’un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée, pour certains produits et matériaux définis par voie réglementaire.
Ce mécanisme de marché, similaire à celui des certificats d’économie d’énergie (CEE), doit accompagner les acteurs dans l’incorporation de matière recyclée, en parallèle de l’obligation d’incorporation prévue par le présent article.
La création d’un tel marché contribuerait à soutenir et stabiliser le prix de la matière recyclée, dont dépendent la compétitivité, la structuration et l’efficacité des filières de recyclage. Elle donnerait par ailleurs un signal prix positif, récompensant les producteurs les plus vertueux par un mécanisme incitatif ne nécessitant pas, par définition, d’un soutien par le budget de l’État. L’instauration d’un tel mécanisme pour certains produits et matériaux, à titre expérimental, pourrait être par la suite étendu à d’autres produits et matériaux.