ART. 8	N°1896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1896
présenté par
M. Bony et M. Leclerc
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ARTICLE 8
Après la première phrase de l’alinéa 50, insérer la phrase suivante :
« Les revenus tirés de la valorisation des déchets sont pris en compte et viennent en déduction de l’ensemble des coûts pour le calcul des contributions financières. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains déchets, tels que les DEEE, et plus particulièrement les téléphones mobiles, sont constitués de matières premières valorisables, qui constituent un complément important à l’écocontribution versée par les producteurs pour la gestion des déchets.
Cette particularité de la filière DEEE a d’ailleurs été relevée par le Président du Conseil d’administration d’Eco-systèmes dans sa réponse au rapport de la Cour des Comptes 2016 sur les éco-organismes qui constatait que « certains éco-organismes ont une pratique extensive de ce mécanisme comptable des provisions pour charges futures qui les conduit à constituer des provisions dont le montant cumulé est trop important, voire non justifié au regard de leurs dépenses » (rapport annuel de la Cour des Comptes 2016).
Dans sa réponse, il écrivait précisément que « les éco-organismes DEEE (hors lampes) opèrent dans un marché où les déchets ont une « valeur » marchande assez importante, du fait de la valeur « métal » de certains de ces équipements.. » et qu’« Une spécificité de la filière DEEE (hors lampes) est que, pour cette seule filière, le chiffre d’affaires permettant de financer l’ensemble des coûts est constitué d’une part des contributions venant des producteurs et d’autre part de façon non négligeable (37,5 % en moyenne en 2013) de recettes matières. »
Le présent amendement a pour objet d’inscrire dans la loi le principe selon lequel la valorisation des déchets doit être prise en compte pour le calcul des contributions financières, alors que, comme le relève la Cour des Comptes, « les écocontributions pèsent sur la trésorerie des entreprises et, en bout de chaîne, sur le consommateur » (rapport annuel de la Cour des Comptes 2016).