ART. 9	N°1906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1906
présenté par
M. Bony et M. Leclerc
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 25 de l’article 9 du présent projet de loi vise à permettre aux producteurs de téléphones portables ou leur éco-organisme d’organiser des opérations de collecte nationale accompagnées d’une prime au retour pour les particuliers qui rapportent leurs déchets issus de téléphones portables.
En l’état actuel de la rédaction, le dispositif est trop flou pour être mis en œuvre ; en effet,  le montant de cette prime au retour, ainsi que son périmètre et sa durée ne sont pas définis.
Le présent amendement propose donc sa suppression.