APRÈS ART. 6 QUINQUIES	N°1907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1907
présenté par
M. Latombe, M. Pahun et M. Waserman
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale