ART. 13	N°1908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1908
présenté par
M. Bony et M. Leclerc
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ARTICLE 13
I. À l’alinéa 1, après la référence :
 1er bis », 
insérer la référence :
 « 2 »
II- En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise au lancement de l’indice de réparabilité au 1er janvier 2022 et non pas au 1er janvier 2021 tel qu’introduit lors de l’examen en commission.
En effet, l’indice de réparabilité est encore en cours de finalisation entre les différentes parties prenantes, entreprises, associations et services de l’état. Les critères spécifiques à chaque produit sont notamment encore en cours d’étude, et ont d’ailleurs fait l’objet d’amendement lors de l’examen du texte en Commission.
Une fois la matrice finalisée, le distributeur ne pourra communiquer que les informations qui lui seront transmises par le constructeur dans un processus qui reste encore à définir dans le temps.
Par ailleurs, l’intégration d’une nouvelle information nécessite une évolution du système d’information des distributeurs qui doit être programmée et spécifiée par un cahier des charges détaillé très en amont.
Ainsi, un lancement au 1er janvier 2022 semble répondre davantage au calendrier des travaux et aux contraintes des cahiers des charges des constructeurs et des distributeurs.