ART. 10	N°1911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1911
présenté par
Mme Clapot, M. Cesarini, Mme Charrière, M. Maire, Mme Fontenel-Personne, M. Martin, M. Testé, M. Pellois, Mme Khedher, M. Girardin, Mme Gaillot, Mme Peyron, Mme Pételle, M. Marilossian, Mme Pascale Boyer, Mme O’Petit, M. Delpon, Mme Sarles, Mme Vignon, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Mörch, Mme Pitollat et Mme Pouzyreff
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ARTICLE 10
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2022, les gobelets, les couverts, les assiettes et les récipients utilisés dans le cadre du portage de repas à domicile sont réemployables. À défaut, un dispositif de collecte et de recyclage de ces éléments est prévu. Les modalités de mise en œuvre du présent alinéa, ainsi que les exceptions motivées pour des raisons de protection de la santé publique, sont précisées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les prestations de portage de repas à domicile offrent un véritable service de proximité pour les personnes âgées, ou en difficulté, qui souhaitent demeurer chez elles. Elles bénéficient alors de repas livrés quotidiennement sous forme de « plateaux-repas » composés d’une entrée, plat et dessert. Or, ces derniers sont, la plupart du temps, servis individuellement dans un contenant jetable.
Cet amendement vise à ce que les distributeurs de repas mettent en place un processus vertueux de récupération des contenants alimentaires afin d’être réemployés ou recyclés. Cela participerait significativement à la réduction de déchets d’emballages.