ART. 8 TER	N°1916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1916
présenté par
M. Bouillon, M. Garot, M. Potier, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 8 TER
À l’alinéa 2, après le mot :
« traitées »
insérer les mots :
« dans le but d’atteindre 60 000 m3 d’eau par jour sur l’ensemble du territoire d’ici 2025, et 200 000 m3 d’eau par jour d’ici 2030 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi l’objectif de multiplication par 3 des quantités d’eaux usées traitées réutilisées.
Dans une perspective d’économie circulaire l’utilisation des eaux usées traitées apparaît comme une solution très concrète pour certains usages qui ne nécessitent pas d’eau potable. (balayage des rues, nettoyage véhicules …).
En effet la pression sur la ressource en eau est importante, pourtant cette alternative est peu développée dans notre pays.  Selon la Commission Européenne 2,4 % des effluents des eaux usées traitées sont réutilisés. En France, moins de 0,1 % d’eaux usées traitées sont réutilisées, via 65 installations, selon l’Agence régionale pour l’environnement en Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Arpe-Paca).
A l’issue des conclusions de la deuxième phase des Assisses de l’Eau un objectif de multiplication par 3 des quantités d’eaux usées traitées réutilisées a été évoqué. Le présent amendement vise donc à inscrire cet objectif dans la loi, ainsi qu’un objectif à plus long terme.
Une fois l’objectif inscrit dans la loi, il sera décliné dans les schémas directeurs des bassins (SDAGE) qui servent notamment à favoriser une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (article L. 213‑8-1 du code de l’environnement) et avec lesquels de nombreux documents de planification locale doivent se mettre en conformité.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’association AMORCE.