ART. 4 BIS	N°1917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1917
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« écoception »
le mot :
« écoconception ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.