ART. 4 QUATER D	N°1919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1919
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 4 QUATER D
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« dans ce cas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.