ART. 10	N°1923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1923
présenté par
Mme Lecocq, Mme Granjus, Mme Liso et Mme Khedher
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ARTICLE 10
Après le mot :
« où »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : 
« un système de collecte sélective pour recyclage des bouteilles en plastique est mis en place dans le cadre de ces événements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restreindre l’interdiction de fourniture de bouteilles plastique à usage unique aux événements qui ne disposeraient pas d’un système de collecte dédié, et à encourager les événements qui prévoient la collecte des bouteilles plastique en vue de leur recyclage.
En effet, les évènements peuvent être un véritable levier pédagogique de sensibilisation à la collecte, au tri et au recyclage des bouteilles plastique à usage unique, emballage en PET recyclable à 100 %, et faire progresser les taux de collecte hors domicile : le recyclage des déchets a ainsi été défini comme l’un des axes prioritaires des engagements pris dans le cadre de la charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs événements sportifs.
La collecte des bouteilles dans le cadre des événements permettra d’augmenter le pourcentage de collecte des bouteilles plastique en hors-domicile, en s’inscrivant ainsi dans la droite ligne de la Feuille de Route Economie Circulaire et dans celle des objectifs fixés par la directive européenne relative à la réduction de certains produits en plastique sur l’environnement.