ART. 8	N°1926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1926
présenté par
Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda et M. Viry
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 22, après le mot : 
« définissent », 
insérer les mots : 
« les modalités de soutien financier aux acteurs du réemploi et de la réutilisation, notamment dans le cadre de leurs activités de collecte et au vu des tonnages évités, ainsi que »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des objectifs quantifiés de réemploi/réutilisation qui doivent être inscrits dans les cahiers des charges des éco-organismes et afin de permettre aux acteurs du réemploi et de la réutilisation d’y concourir et de détourner ainsi des tonnages des filières de traitement des éco-organismes, des soutiens sont nécessaires pour fédérer et structurer des filières locales du réemploi : par la création d’outils de massification des flux de réemploi et de mutualisation des équipements de sur-tri, réparation, démantèlement et de mutualisation des surfaces de stockage et de vente (problème du coût du foncier dans les métropoles). Le fait d’avoir des objectifs quantifiés de réemploi et donc de tonnes évitées pour les éco-organismes doit donc dédommager ces tonnages évitées pour les acteurs du réemploi et de la réutilisation et il serait nécessaire d’envisager un soutien financier sur une base forfaitaire (prise en compte des opérations de sur-tri et réparation coûteuses en main d’œuvre) et une base variable en fonction du poids et/ou à l’unité.