ART. 8	N°1928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1928
présenté par
Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda et M. Viry
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Le cahier des charges mentionné au premier alinéa du présent II prévoit la réalisation d’une cartographie des services de réparation et de réemploi de la filière. Ces informations sont mises à la disposition du public sur les points de vente ou en ligne sur Internet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de faciliter l’accès pour le public à une cartographie des services de réparation et de réemploi de la filière concernée. L’éco-organisme doit participer à l’information du grand public quant aux possibilités de réemploi et de réparation au sein de la filière qu’il gère.