ART. 8	N°1944	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1944
présenté par
M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« 21° ter Les téléphones mobiles, smartphones et tablettes tactiles ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à créer une filière REP pour les téléphones mobiles, les smartphones et les tablettes tactiles.
D’après le baromètre numérique 2018, 94 % des français sont équipés aujourd’hui d’un téléphone portable et 75 % plus spécifiquement d’un smartphone. Or, le smartphone est par définition un produit dont le renouvellement est fréquent, conséquence d’une obsolescence programmée très répandue mais aussi de la volonté des consommateurs de disposer des dernières fonctionnalités techniques.
Par ailleurs, plusieurs études, notamment de l’ADEME, ont mis en évidence le caractère polluant de ces produits que ce soit en termes d’extraction des matières premières, de fabrication des composants ou de transports.
En conséquence, les téléphones mobiles, les smartphones et les tablettes tactiles sont aujourd’hui une source de déchets et de pollutions importante. 
Les auteurs de cet amendement - s’ils ont bien conscience que la filière REP DEEE englobent théoriquement les téléphones portables - estiment donc indispensable qu’une filière REP spécifiques à ces produits soit créée rapidement.