ART. 10	N°1945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1945
présenté par
Mme Liso
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ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« boissons »,
insérer les mots :
« , à l’exception des bouteilles d’eau, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 12 de cet article, prévoit l’interdiction de distribuer des bouteilles en plastique contenant des boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux professionnels à compter du 1er janvier 2021.
Afin de favoriser l’accès à l’eau, qui est la seule boisson saine et non calorique indispensable à notre organisme, il est proposé par cet amendement d’exclure les bouteilles d’eau du champ de cette interdiction pour des raisons de santé publique.
Dans un contexte de lutte contre l’obésité, la consommation d’eau sous toutes ses formes doit être encouragée : fontaines d’eau potable, eau en bouteilles,… les propositions sont complémentaires et doivent concourir à la bonne hydratation de tous.
Si 94 % des foyers français font aujourd’hui confiance à l’eau en bouteille, et en achètent, alors même qu’ils ont de l’eau du robinet à leur domicile, il est raisonnable de penser que si l’eau en bouteilles n’est plus  distribuée dans les établissements recevant du public ou les locaux à usage professionnels, les consommateurs risquent alors de ne pas s’hydrater suffisamment, ou de se tourner vers des boissons sucrées  ou alcoolisées si celles-ci sont disponibles dans d’autres contenants (canettes,  fûts,..) non adaptés pour l’eau.