ART. 1ER AF	N°1963	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1963
présenté par
M. Potterie, Mme Cattelot, M. Besson-Moreau, M. Moreau, Mme Lebec et M. Travert
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ARTICLE 1ER AF
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer l’article 1er AF, introduit lors de l’examen en Commission.
L’auteur de l’amendement déplore que l’article ait été voté sans que son impact pour les industries concernées n’ait été préalablement mesuré.
Si le principe de la mesure est positif, les seuils choisis, le mode de calcul pour les pourcentages d’emballages et la date d’application prévue rendent la mesure inapplicable.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer l’article en attendant qu’une étude d’impact puisse permettre de définir un dispositif plus adapté aux réalités du terrain.