ART. 5 B	N°1968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1968
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 5 B
À l’alinéa 4, après le mot :
« déchets »,
insérer les mots :
« des déchets triés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé précise que la reprise des déchets issus des denrées alimentaires non redistribuées implique le non-mélange de ces déchets afin de favoriser leur valorisation.