APRÈS ART. 3	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°197
présenté par
Mme Granjus, M. Savatier, Mme Racon-Bouzon, Mme Cazarian, Mme Cariou, M. Claireaux, Mme Krimi, M. Kokouendo, M. Michels, M. Vignal, Mme Provendier, M. Testé, Mme De Temmerman, M. Villani et M. Dombreval
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale