ART. 3	N°1971	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1971
présenté par
Mme Charrière, M. Vignal, M. Testé, Mme Provendier, Mme Mörch et Mme Michel
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ARTICLE 3
Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Cette signalétique établit une distinction claire entre les produits recyclables et les produits valorisables par compostage domestique ou industriel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement a adopté une feuille de route pour l’économie circulaire qui prévoit de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d’ici 2025, reconnaissant l’intérêt des sacs biodégradables et compostables conformes aux normes en vigueur pour la collecte séparée des biodéchets. 
La valorisation organique des emballages biosourcés compostables est une solution qui peut s’intégrer aux côtés du recyclage et du réemploi.
Toutefois, l’un des freins à la valorisation de ces emballages réside dans la difficulté, pour le consommateur, de les identifier.
Aussi, il convient de permettre d’identifier facilement les emballages pouvant être valorisés en composteur individuel ou uniquement en milieu industriel.