APRÈS ART. 6	N°1972	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1972
présenté par
Mme Charrière, M. Vignal, M. Testé, Mme Provendier, Mme Mörch et Mme Michel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Les vendeurs des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels ainsi que ceux utilisant un site internet, une plateforme ou tout autre voie de distribution en ligne dans le cadre de leur activité commerciale en France informent sans frais l’acheteur par voie de marquage, d’étiquetage ou d’affichage de la composition et de la durabilité des produits et matériaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de la nouvelle filière REP pour les professionnels du bâtiment permettra une meilleure écoconception ainsi qu’un recyclage et un réemploi efficaces des produits et matériaux concernés.
Mais pour que la filière s’organise au mieux, il est indispensable que tous les acteurs aient une parfaite connaissance de la composition des matériaux et produits qu’ils utilisent. En effet, il apparait que, du maître d’ouvrage aux entreprises sollicitées sur le chantier pour la construction, il manque une information claire, précise et sourcée de la composition des matériaux et produits.
Cet amendement vise donc à faire en sorte que les vendeurs de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment informent clairement, par voie de marquage, d’étiquetage ou d’affichage de la composition et de la durabilité des produits et matériaux vendus.