ART. 3	N°1984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1984
présenté par
Mme Beauvais, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Diard, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Jacob, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Poudroux, M. Pradié, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Reitzer, M. Reynès, M. Savignat, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Woerth
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ARTICLE 3
À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit »,
les mots :
« dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Triman s’avère être une signalétique largement inconnue de nombreux de nos concitoyens, sans compter le fait qu’il s’agit d’un dispositif franco-français, qui soulève des difficultés pour de nombreux producteurs dont la zone de chalandise dépasse nos frontières.
Si une information de tri facilement accessible peut s’avérer utile afin de garantir un geste de tri efficace en fin d’usage, il n’en est pas de même au moment de la vente, qui doit se concentrer sur le comportement d’achat. Par ailleurs, l’information figée sur le produit ne permet de tenir compte d’éventuelles évolutions des règles de tri applicables au produit entre l’achat et sa fin de vie.
Dès lors, la dématérialisation de l’information accompagnant la signalétique « Triman » peut s’avérer plus efficace pour donner une information fiable au consommateur, à un coût moindre pour les producteurs. Ce mouvement pourrait être encouragé par la mise en place de la base dématérialisée regroupant les consignes de tri, qui a été introduite lors de l’examen en commission.
Ainsi, il pourrait être préférable de dématérialiser cette information, tout en garantissant que le Triman est accompagné d’un renvoi vers la consigne de tri.
Tel est l’objet de cet amendement.