ART. 1ER AF	N°1995	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1995
présenté par
M. Potterie, Mme Cattelot, M. Moreau, M. Besson-Moreau, Mme De Temmerman, Mme Lebec et M. Travert
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ARTICLE 1ER AF
Substituer au taux :
« 35 % »
le taux :
« 5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de modifier l’article 1er AF, introduit lors de l’examen en Commission.
L’auteur de l’amendement déplore que l’article ait été voté sans que son impact pour les industries concernées n’ait été préalablement mesuré.
Si le principe de la mesure est positif, le pourcentage d’emballages réemployés ou réutilisés ainsi que le mode de calcul retenu rendent la mesure inapplicable, particulièrement pour le secteur des boissons.
C’est la raison pour laquelle il est proposé de les modifier afin d’adapter le dispositif aux réalités du terrain.