ART. 1ER AG	N°2004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2004
présenté par
Mme Beaudouin-Hubiere
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ARTICLE 1ER AG
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 7° Un calendrier arrête la fermeture progressive des centres d’enfouissement des déchets par une diminution de leur capacité de stockage, qui s’accompagne d’une hausse continue de la taxe générale sur les activités polluantes sur la mise en décharge de chaque tonne de déchets non dangereux. Ce cahier entre en vigueur le 1er janvier 2020. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi a introduit une interdiction, en 2023, de stocker des déchets non-dangereux. Toutefois, pour certains déchets, il n’existe à ce jour pas de solution alternative au stockage. Une interdiction de stockage ne doit pas conduire à l’envoi à l’étranger des déchets ou à des dépôts illégaux. C’est pourquoi l’amendement propose de supprimer l’interdiction de mise en décharge des déchets à compter de 2023, tout en conservant la mise en place d’une fermeture progressive des centres de stockage.