ART. 7	N°2010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2010
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 7
Supprimer les alinéas 8 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement 2009 qui prévoit que les producteurs soumis à un régime de responsabilité élargie du producteur adoptent un plan de prévention et d’éco-conception de leurs produits devant revu tous les cinq ans.