ART. 5 BIS B	N°2015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2015
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 5 BIS B
À l’alinéa 10, après le mot :
« produit »,
insérer le mot :
« alimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision pour ne viser que les produits alimentaires.