ART. 5 BIS B	N°2018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2018
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 5 BIS B
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« arrêtée »
le mot :
« fixée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.