ART. 5 BIS CA	N°2019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2019
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 5 BIS CA
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« non préemballés »
les mots :
« sans emballage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.