ART. PREMIER	N°2024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2024
présenté par
Mme Provendier, Mme Atger, Mme Pascale Boyer, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Charrière, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Khedher, M. Girardin, M. Marilossian, Mme O’Petit, M. Pont, Mme Rossi, M. Villani et M. Vignal
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il est également fait mention de la durée de décomposition du produit devenu déchet dans la nature. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La décomposition des déchets dans la nature est un processus dont le temps et les conséquences varient fortement entre les produits biodégradables et ceux qui ne le sont pas. Ce temps peut varier de quelques semaines pour un sac en amidon de maïs à près de 1000 ans pour du polystyrène. Pendant ce temps le déchet continue de libérer dans les eaux et dans les sols des particules et des produits dangereux pour la faune, la flore et l’Homme. A titre d’exemple, on estime qu’un seul mégot, dont la durée de vie peut aller jusqu’à 5 ans, jeté dans une rivière aurait le pouvoir de polluer 500 litres d’eau.
Alors que le présent projet de loi entend mieux informer le consommateur, durcir les sanctions à l’égard des dépôts sauvages et favoriser la collecte des déchets, il apparaît primordial d’indiquer au consommateur la durée de décomposition du produit dans la nature. Cet amendement s’inscrit dans l’ODD 12 « établir des modes de consommation et de production durables » des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.
L’idée est de faire prendre conscience que cet acte, qui peut sembler anodin pour l’auteur, aura des répercutions, parfois, bien au-delà de sa propre durée de vie sur tout un écosystème, à l’image du « continent de plastique » dans l’océan pacifique. En effet, chaque année, huit millions de tonnes de plastique sont rejetées en mer venant s’agglomérer à une décharge sauvage grande comme 3 fois la France hexagonale.
L’éducation et l’information des citoyens est l’un des leviers pour enclencher véritablement la transition écologique et solidaire.