ART. 5 BIS CB	N°2025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2025
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 5 BIS CB
Après le mot :
« refuser »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2 :
« de servir le consommateur si le contenant apporté par ce dernier est manifestement sale ou inadapté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.