ART. 12 G	N°2030	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2030
présenté par
Mme Melchior
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ARTICLE 12 G
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« ainsi que les devis relatifs aux travaux de jardinage ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.