ART. PREMIER	N°2032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2032
présenté par
Mme Forteza et M. Villani
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – Le 1 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au plus tard le 1er janvier 2022, ils informent également de la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et l’équivalent de leurs émissions de gaz à effet de serre correspondant. »
« I ter. – Les équivalents d’émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation de données sont établis suivant une méthodologie mise à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Internet consomme plus de 10 % de l’électricité mondiale : si Internet était un pays, il serait le 3e plus grand consommateur d’électricité au monde.
Cette consommation massive d’énergie s’explique à la fois par des causes structurelles (l’architecture de l’Internet), mais aussi et surtout par la demande exponentielle des consommateurs.
La consommation électrique du numérique n’est pas uniquement celle de nos ordinateurs et périphériques, mais aussi et surtout celle du réseau et des centres de stockage des données (Datacenter). L’équation est simple : plus un utilisateur consomme de données, plus son impact sur la consommation électrique globale est important.
Le présent amendement propose de créer une information simple sur la facture de chaque abonné à un service de fourniture d’accès en ligne (fournisseur d’accès internet et opérateur mobile) : celui de la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et l’équivalent de leurs émissions de gaz à effet de serre correspondant.
Les équivalents en termes d’émission de gaz à effet de serre sont simples et sont déjà des obligations mises en place dans certains domaines, par exemple le secteur du transport où les billets d’avion ou de train doivent indiquer l’équivalent CO2 pour un trajet concerné.
Cette information permet au consommateur de mesurer concrètement l’impact de sa consommation de donnée en matière environnementale : elle est un signal fort aux usagers des services électroniques en ligne qui pourront se rendre compte de l’impact environnemental de l’usage du numérique. 
Le dispositif du présent amendement est simple à mettre en place pour les opérateurs. En effet, ces derniers disposent déjà des infrastructures techniques capables de délivrer de façon aisée la quantité de données utilisées par chacun de leurs clients. À titre d’exemple, les opérateurs sont déjà capables de mesurer la quantité de données consommée par leurs clients lorsque ces derniers ne disposent pas d’un forfait « illimité », mais d’une enveloppe mensuelle de giga-octets.
La mise en place d’une telle information existe déjà dans des pays comme la Belgique. Cette information est aujourd’hui capitale pour que le consommateur puisse avoir une meilleure compréhension des impacts environnementaux de l’usage de produits comme l’Internet qui semblent parfois trop immatériels.