ART. 6 BIS	N°2033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2033
présenté par
Mme Forteza et M. Villani
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ARTICLE 6 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Lorsque le bien acquis concerne un logiciel, les administrations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300‑2 du code des relations entre le public et l’administration promeuvent le recours à des logiciels dont la conception permet de limiter la consommation énergétique associée à leur utilisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à promouvoir l’utilisation de logiciels écoconçus au sein de l’État lors d’une commande publique. L’impact environnement des usages numériques est en pleine croissance : la consommation énergétique du numérique représente à ce jour 10 % de la consommation mondiale.
Dès lors, il est essentiel de veiller à l’optimisation des systèmes d’information de l’État face notamment à l’empreinte carbone.
Cette prise en compte est nécessaire dans la considération de l’impact environnemental des logiciels utilisés par l’État.
La dématérialisation qui caractérise les usages numériques occulte l’importance des infrastructures nécessaires au bon fonctionnement d’un programme informatique. C’est pour cette raison que l’écoconception doit être un objectif pour le matériel physique (hardware), mais également dans le développement de logiciels (software). 
Il s’agit de lutter contre le phénomène des obesiciels, théorisé notamment par la loi de Wirth selon laquelle « les programmes ralentissent plus vite que le matériel accélère », c’est-à-dire le paradoxe de la loi de Moore. 
En d’autres termes, malgré des machines de plus en plus rapides, force est de constater que les logiciels gaspillent ces ressources car moins bien conçus.
Cet amendement pourrait donc avoir un impact dans l’application de bonnes pratiques en matière de développement logiciel en permettant à la fois une durée de vie plus longue des machines dont l’obsolescence serait repoussée, et dont l’impact énergétique total serait plus faible.