ART. 4	N°2034	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2034
présenté par
Mme Forteza et M. Villani
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ARTICLE 4
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il offre notamment la possibilité au consommateur de pouvoir changer aisément et par lui-même, lorsque cela est possible, la batterie en lui permettant l’accès à cette pièce de rechange pour une durée de dix ans à compter de la dernière date de commercialisation du produit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La batterie constitue à la fois une pièce principale, mais aussi une pièce d’usure du matérielle électrique et électronique.
Afin de lutter contre l’obsolescence programmée et éviter l’impossibilité pour le consommateur de pouvoir changer aisément et par lui-même lorsque cela est possible la batterie de son produit, il convient de prendre les mesures nécessaires à la fois dans le temps, mais aussi en terme de facilité d’accès.
Il convient également de signaler qu’une batterie plus facilement amovible est une batterie plus facilement recyclable : ces batteries constituant un risque important en matière de pollution environnementale des sols, il revient au législateur de prendre, dans la mesure du possible, toutes initiatives ambitieuses pour favoriser leur changement.