ART. PREMIER	N°2043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2043
présenté par
Mme Forteza et M. Villani
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – Les opérateurs de réseaux au sens de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, publient annuellement un bilan de la consommation totale de données numériques. Ce bilan précise les impacts environnementaux de cette consommation de données et décrit les actions menées en termes de responsabilité sociale et environnementale de l’opérateur concerné.
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent I bis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Internet consomme plus de 10 % de l’électricité mondiale : si Internet était un pays, il serait le 3e plus grand consommateur d’électricité au monde.
Cette consommation massive d’énergie s’explique à la fois par des causes structurelles (l’architecture de l’Internet), mais aussi et surtout par la demande exponentielle des consommateurs.
La consommation électrique du numérique n’est pas uniquement celle de nos ordinateurs et périphériques, mais aussi et surtout celle du réseau et des centres de stockage des données (Datacenter). L’équation est simple : plus un utilisateur consomme de données, plus son impact sur la consommation électrique globale est important.
Le présent amendement propose de créer une information publiée annuellement par les opérateurs de réseaux sur la consommation totale de données numériques, des impacts environnementaux correspondants et des actions et mesures menées en termes de responsabilité sociale et environnementale de ces derniers. 
Cette information permet au consommateur de mesurer concrètement l’impact de leur consommation de données en matière environnementale : elle est un signal fort aux usagers des services électroniques en ligne qui pourront se rendre compte de l’impact environnemental de l’usage du numérique. 
Le dispositif du présent amendement est simple à mettre en place pour les opérateurs. En effet, ces derniers disposent déjà des infrastructures techniques capables de délivrer de façon aisée la quantité totale de données.