APRÈS ART. 4 BIS B	N°2044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°2044
présenté par
Mme Forteza et M. Villani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS B, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale