ART. 5 BIS E	N°2045 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2045 (2ème Rect)
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 5 BIS E
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Au plus tard le 1er janvier 2022, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même suppression.
III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : 
«II. –  Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023. »  
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention :
« I. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence juridique et rédactionnelle.