APRÈS ART. 6	N°2046	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2046
présenté par
Mme Beaudouin-Hubiere
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À partir du 1er janvier 2023, tous les marchés de travaux au sens de l’article 1111‑2 du code de la commande publique et dont le montant est supérieur à un seuil défini par décret, sont réalisés en s’appuyant sur l’usage de la maquette numérique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le BIM (ou maquette numérique) est une technologie 3D qui permet d’identifier, dans une construction, chaque matériau, de le localiser, de préciser sa nature … et donc de l’envoyer à la bonne filière de recyclage. Cette technologie a été rendue obligatoire dans certains pays européens. Cet amendement propose de la rendre obligatoire dans les travaux publics au-delà d’un certain seuil de montant des travaux.