ART. 5 BIS E	N°2048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2048
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 5 BIS E
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des dispositions »
les mots :
« de l’interdiction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.