ART. 1ER AF	N°2052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2052
présenté par
M. Potterie
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ARTICLE 1ER AF
Après la troisième occurrence du mot :
« emballages »,
insérer les mots :
« ou équivalent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de modifier l’article 1er AF, introduit lors de l’examen en Commission.
Si le principe de la mesure est positif, sa formulation ne permet pas de prendre en compte la diversité des types d’emballages existants.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de préciser que le calcul de la proportion d’emballages recyclés ou réemployés se fait en « unités d’emballages ou équivalent ».