ART. 5 BIS F	N°2054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2054
présenté par
Mme Riotton
------------
ARTICLE 5 BIS F
I – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Au plus tard le 1er janvier 2022, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même suppression.
III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence juridique et rédactionnelle.