APRÈS ART. 5 BIS	N°2057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2057
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Sur les voies ouvertes à la circulation publique, dans les gares, stations et arrêts destinés aux transports publics de personnes, lorsqu’elles sont présentées sous forme d’écran numérique ou lumineux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de promouvoir une consommation sobre et responsable des ressources conformément à l’article L. 110‑1‑2 du Code de l’environnement, cet amendement instaure vise à stopper le déploiement d’écrans publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et dans les lieux de transports publics.
Ces écrans publicitaires lumineux ou numériques engendrent une importante consommation de matière première et d’énergie, ils aggravent la pollution lumineuse, et amplifient le conditionnement publicitaire au consumérisme. En outre, l’impact sur la santé publique, et particulièrement celle des enfants, de ces écrans dans l’espace public constitue également un motif justifiant leur interdiction.