ART. 12 K	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°206
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, M. Masson et M. Pauget
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ARTICLE 12 K
Compléter la première phrase par les mots :
« dont 2,5 millions de tonnes de combustibles solides de récupération par an, en autorisant la cogénération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La filière des combustibles solides de récupération (CSR) produit une énergie renouvelable et de récupération à partir de déchets ultimes issus d’un processus de recyclage ou de valorisation. Elle est une solution énergétique de substitution à l’énergie fossile particulièrement intéressante.
Or, pour le moment cette filière n’est développée qu’en co-incinération en cimenterie (300 000 tonnes par an - données 2018) alors que la capacité de production est de 900 000 tonnes par an. Certains de nos pays voisins ont de longue date mené une politique ambitieuse de développement de cette filière (par exemple, l’Allemagne en consomme plus de 8 millions de tonnes par an).
En plus de produire une énergie de substitution, la filière CSR permettrait de consommer efficacement certains déchets ultimes aujourd’hui envoyés en stockage. La France doit donner une impulsion politique forte à la consommation de CSR. Les appels à projet de l’ADEME sont insuffisants pour donner à la filière CSR l’élan qu’elle mérite, au regard du potentiel représenté par tous les flux non recyclables.
Dans le cadre des travaux relatifs au plan déchets 2025, avait été identifiée la nécessité de détourner du stockage 2,5 millions de tonnes par an de refus de tri de déchets préparés sous forme de CSR. Ce développement doit être fait en autorisant la co-génération de manière à alimenter les consommateurs de chaleur ayant des besoins variables ou pour des projets pour lesquels la cogénération d’électricité est requise.