ART. 1ER AF	N°2064	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2064
présenté par
M. Potterie, Mme Cattelot, Mme Janvier et Mme De Temmerman
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ARTICLE 1ER AF
A la fin, supprimer les mots :
« et une proportion de 35 % d’emballages de boisson réemployés ou réutilisés sur l’ensemble des emballages de boisson mis en marché en 2025 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de modifier l’article 1er AF, introduit lors de l’examen en Commission.
L’auteur de l’amendement déplore que l’article ait été voté sans que son impact n’ait été préalablement mesuré pour les industries concernées.
Si le principe de la mesure est positif, le mode de calcul en unités d’emballages ainsi que la proportion d’emballages réemployés ou réutilisés proposée pour le secteur des boissons rendent la mesure inapplicable.
C’est la raison pour laquelle il est proposé de modifier le mode de calcul précité et d’aligner le pourcentage d’emballages recyclés ou réemployés dans le secteur des boissons sur celui prévu pour les autres types d’emballages.