ART. 6 BIS	N°2068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2068
présenté par
Mme Riotton
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ARTICLE 6 BIS
I. – Substituer aux mots :
« doivent, lors des »
les mots :
« privilégient, lors de leurs ».
II. – En conséquence, supprimer le mot :
« privilégier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.